Le droit pénal tend à codifier les comportements asociaux. Les infractions sont ainsi classées selon leur gravité. Contraventions et peines de prison sanctionnent généralement ces actes.
Un rapide historique
Depuis, la nuit des temps les délits sont punis par la loi. Mais, et heureusement pour nous, le régime de 1810, autorisant des peines telles que le feu, la roue, les membres coupés, la peine de mort, a bien évolué. La Révolution a déjà apporté son lot de changement puisque les châtiments corporels deviennent exceptionnels. L’emprisonnement est alors systématique et une pénalité fixe est instaurée.
Mais, jusqu’à la seconde guerre mondiale, le juge garde un haut pouvoir de décision quant à la peine encourue et certaines lacunes apparaissent comme le fait d’envisager une sanction avant même d’avoir étudié la responsabilité du délinquant.
La signature de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales crée un séisme dans le domaine du droit pénal, largement impacté. Les autorités prennent alors conscience de ce qu’est réellement un séjour en prison, jugée corruptrice, désocialisante et qui amène souvent à la récidive.
Mais, parallèlement, le nombre et la diversification des actes de délinquance sont en augmentation constante et ont pour effet la production d’une multitude de textes répressifs. Les différentes réformes du droit pénal ont ainsi élaboré sept livres reprenant chacun un thème : dispositions générales, crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, autres crimes et délits, contraventions et dispositions applicables dans le TOM et à Mayotte. Sont évoquées dans chaque livre la loi pénale, la responsabilité pénale et les peines encourues.
L’avocat en droit pénal
Devant la lourdeur de cette branche du droit, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine, vous pouvez par exemple faire appel à Maître Bertholet. L’étendue de ses connaissances constamment revues vous seront utiles, qu’il s’agisse de la contestation d’une amende à un procès en cour d’assises.
L’avocat en droit pénal intervient ainsi devant le tribunal de police, mais aussi devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. Rares sont les personnes s’octroyant les services d’un avocat pour régler une contravention ou pour la contester. Considérées comme la moins grave, les contraventions relèvent plutôt d’un manquement à la sécurité routière. Elles n’en sont pas moins sanctionnées par des amendes pouvant aller jusqu’à 750 euros.
La présence de l’avocat n’est pas non plus obligatoire devant le tribunal correctionnel, jugeant les délits. Mais, elle est toutefois recommandée, les affaires traitant principalement de harcèlement moral, de vol, de fraude fiscale, de violences …, d’autant plus que l’accusé risque une peine d’emprisonnement de dix ans maxima et une forte amende. Mieux vaut alors assurer sa défense avec l’aide d’un professionnel aguerri. Celui-ci pourra vous aider à trouver la stratégie la plus adéquate et ensuite, selon la gravité des faits, il aura la possibilité de demander un aménagement de peine en travaux d’intérêt général par exemple.
Les procès traités en cour d’assises, quant à eux, requiert obligatoirement le recours à un avocat. Celui-ci intervient d’ailleurs dès la garde à vue pour vérifier en premier lieu que les droits de son client sont respectés. Après cette période, l’avocat « montera » le dossier. Il pourra ainsi le compléter à son gré et apporter des éléments nouveaux, notamment en convoquant des témoins, des experts ou en provoquant des reconstitutions, toutes interventions qui lui paraîtra bénéfique pour la défense de son client. Ce moment est aussi propice pour rechercher les éventuels manquements dans la procédure pénale, manquements qui conduisent parfois à une remise en liberté. Au début du procès, l’avocat a aussi la possibilité de demander le renvoi de certains jurés dont il aura pu étudier la liste auparavant.
Son rôle pendant le procès est capital, de son travail dépend l’accusation ou non de son client et toutes les conséquences qui en découlent. Témoins et experts peuvent alors être appelés à la barre pour témoigner en faveur du présumé accusé. La plaidoirie reste le moment ultime du procès. Préparée bien en amont, elle est toutefois ajustée au fur et à mesure.
Le rôle de l’avocat est ainsi primordial tout au long d’un procès et même après puisqu’il peut demander des aménagements de peine, espérant ainsi alléger les conclusions du juge et des jurés.
