La criminalité organisée est un terme juridique pour décrire une action conjointe de plusieurs individus, qui est de nature à constituer un délit voire un crime. Il s’en suit une garde à vue pour laquelle « la circonstance aggravante de bande organisée » est invoquée par justice et donne lieu à des poursuites judiciaires.
En France, les professionnels de la justice qualifient de criminalité organisée, trois types majeurs d’infractions : les infractions en lien avec la législation en matière de stupéfiants (ILS : Infractions à la législation sur les stupéfiants), les actes de terrorisme, le vol à main armée de type braquage et la participation à une association de malfaiteurs. Ce type d’infraction est suivi d’une garde à vue et d’une application des règles du code de procédure pénales. La durée de la garde à vue qui est habituellement de 48 heures passe alors à 96 heures. Le criminel peut refuser tout interrogatoire avant d’avoir pu s’entretenir avec son avocat. Dans le cadre d’un délit de criminalité organisée, les perquisitions de domicile font l’objet d’un encadrement strict et limité, de 6h à 21h du soir
En France, les actes de terrorisme commis sur le sol français relèvent exclusivement des juridictions parisiennes qui sont spécialisées dans les crimes et actes de terroristes. Selon le pays concerné, l’expression de criminalité organisée couvre des crimes et délits qui ne sont pas toujours les mêmes. Selon le code de procédure pénale, la criminalité organisée peut également couvrir des trafics de personnes ou d’armes, des délits de contrefaçon ou de blanchiment d’argent. Un grand nombre de domaines de criminalité peuvent faire apparaitre l’expression de criminalité organisée et être suivi d’une procédure de garde à vue. Le code de procédure pénale regroupe les textes de loi qui vont légiférer les différentes étapes de la procédure pénale depuis, par exemple un dépôt de plainte, une dénonciation ou le constat d’une infraction, d’un crime ou d’un délit jusqu’au moment où les professionnels de la justice vont rendre leur verdict.
Certains avocats sont spécialisés dans le domaine de la criminalité organisée. Ils se chargent d’assister les prévenus lors de la garde à vue ou de la mise en examen. En France, les grandes affaires de criminalité organisées les plus célèbres touchent au terrorisme corse (défense des nationalistes corses avec l’assassinat du Préfet Erignac), des affaires de braquages de fourgons blindés, des holdups de banques ou de bijouteries de luxe.
